Conditions Générales de Vente

2.1. L'inscription à une Formation peut s'effectuer par différents moyens mis à disposition par le Centre de Formation (bulletin d'inscription en ligne, formulaire papier, email, etc.).

2.2. L'inscription du Stagiaire ne devient définitive qu'après réception par le Centre de Formation du bulletin d'inscription dûment complété et signé (ou validé en ligne) et, le cas échéant, du paiement de l'acompte ou de l'intégralité du prix de la Formation, conformément aux modalités de paiement prévues à l'Article 4.

2.3. Le Centre de Formation se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne serait pas conforme aux prérequis de la Formation ou en cas de places disponibles insuffisantes. Le cas échéant, le Stagiaire en sera informé.

2.4. La confirmation d'inscription envoyée par le Centre de Formation au Stagiaire (par email ou par tout autre moyen) vaut conclusion du contrat de formation.

3.1. Les prix des Formations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de l'inscription. Ils peuvent être sujets à modification. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable. Les prix sont donc indiqués nets de taxes.

3.2. Un acompte peut être demandé lors de l'inscription. Son montant sera spécifié sur le devis ou le bulletin d'inscription. Le solde du prix est payable selon les échéances spécifiées par le Centre de Formation et, en tout état de cause, avant le début de la Formation.

3.3. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : espèces (dans les limites légales), chèque, virement bancaire. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client.

3.4. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due de plein droit par le Client en cas de retard de paiement. Le Centre de Formation se réserve également le droit de suspendre l'accès à la Formation jusqu'à régularisation de la situation.

4.1. Annulation par le Stagiaire : • Toute annulation doit être notifiée par écrit au Centre de Formation (email ou courrier recommandé avec accusé de réception). La date de réception de la notification écrite sera considérée comme la date d'annulation. • En cas d'annulation plus de 30 jours avant le début de la Formation, l'acompte sera remboursé intégralement. • En cas d'annulation entre 30 et 15 jours avant le début de la Formation, 50 % du prix total de la Formation restera dû ou sera conservé par le Centre de Formation. • En cas d'annulation moins de 15 jours avant le début de la Formation ou en cas d'absence du Stagiaire le jour du démarrage, le prix total de la Formation restera dû ou sera conservé par le Centre de Formation.

4.2. Annulation ou Report par le Centre de Formation : • Le Centre de Formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une Formation, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, de force majeure (maladie de l'intervenant, événement imprévisible, etc.). • En cas d'annulation par le Centre de Formation, les sommes versées par le Stagiaire seront intégralement remboursées, sans autre indemnité. • En cas de report, le Centre de Formation proposera au Stagiaire une nouvelle date. Si celle-ci ne convient pas au Stagiaire, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

5.1. Le contenu et les modalités de la Formation sont ceux décrits dans le programme communiqué au Stagiaire. Le Centre de Formation se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu et aux intervenants de la Formation, sous réserve que ces modifications ne nuisent pas significativement à la qualité de la Formation.

5.2. Le Stagiaire s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les intervenants.

5.3. Le matériel pédagogique fourni pendant la Formation est destiné à un usage personnel et ne peut être reproduit ou diffusé sans l'autorisation du Centre de Formation.

9.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

9.2. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de un mois à compter de la notification du différend par l'une des parties à l'autre, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents de la ville de Nice.

10.1. Le fait que Francesco Zammillo ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

10.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

10.3. Les présentes CGV peuvent être communiquées au Stagiaire sur simple demande.